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LES ETUDES GEOTECHNIQUES SELON LA LOI ELAN (2020)

 

Une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur d’un terrain non bâti constructible situé dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (risques de retrait et/ou gonflement des argiles).

Avant tout contrat de construction, si une telle étude n’a pas été faite (terrains vendus avant 2020), le maître d’ouvrage doit fournir une étude géotechnique.

L’étude géotechnique demandée par la Loi Elan est généralement une mission G1 comprenant les phases « Etude de Site » (ES) et « Principes Généraux de Construction » (PGC) selon la norme NFP 94-500 de novembre 2013. Pour cette mission, il n’y a pas d’obligation d’investigations. Si  le risque est identifié théoriquement (zonage du BRGM), il apparaît alors indispensable de vérifier s’il est réel par un sondage.

L’étude géotechnique devient alors une mission G5 (recherche de poche de dissolution de gypse ou de strates argileuses par exemple) voire une mission G2 comprenant la phase préliminaire AVP (avant-projet) selon la norme NFP 94-500 de novembre 2013. Pour cette mission, il y a obligation d’investigations (en complément de la détermination du risque identifié) concernant la portance du sol.